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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 45.3.1
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Texte complet
45.3.1. Les Éleveurs effectuent des conversions entre les quotas de dindon léger et les quotas de dindon lourd, conformément aux conditions prévues à la présente section, en visant une équivalence entre les ratios de production par m2 pour ces catégories de quota, et tout en respectant leurs niveaux de production historique respectifs.
Décision 12139, a. 1; Décision 12414, a. 2.
45.3.1. Les Éleveurs de volailles du Québec effectuent des conversions entre les quotas de dindon léger et les quotas de dindon lourd, conformément aux conditions prévues à la présente section, en visant une équivalence entre les ratios de production par m2 pour ces catégories de quota, et tout en respectant leurs niveaux de production historique respectifs.
Décision 12139, a. 1.
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